POUR DES MESURES DE PRÉCISIONS
ET DES ETUDES SUR MESURE.

Spécialisée dans l’aménagement du territoire et de l’infographie, GEO CONCEPTION intervient auprès des particuliers, des collectivités locales et des professionnels. Afin que tous vos projets démarrent sur de bonnes bases, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et réaliser un devis gratuit.

GEO CONCEPTION est une société pluridisciplinaire qui intervient pour l’aménagement du territoire dans les domaines suivants :

  • Topographie, géomatique,
  • Bureau d’études en infrastructure, conception paysagère et urbanisme opérationnel,
  • Maîtrise d’œuvre en Voiries Réseaux Divers et espaces verts,
  • Et plus largement au sein des activités du BTP.

Parce que la satisfaction de nos clients est une priorité, nous mettons en œuvre toutes nos compétences techniques et juridiques pour répondre aux mieux aux exigences de notre métier.

Le dynamisme de notre équipe nous donne une réactivité appréciée par nos clients.

Notre expérience sur la région nous permet de bénéficier d’une bonne connaissance du tissu économique local, d’avoir des contacts directs et privilégiés avec les services administratifs, ainsi que la maîtrise des entreprises, des matériaux et végétaux disponibles localement pour des aménagements qualitatifs et durables.

Contactez-nous pour obtenir un rendez-vous suivant vos disponibilités, une prise en considération de vos attentes et une étude personnalisée de votre projet.

Nous vous accompagnerons avec implication et rigueur jusqu’à l’aboutissement de vos projets.

FONCIER

Nous réalisons tous les types de travaux fonciers :

  • Délimitations et bornages (voir ci-dessous)
  • divisions foncières et lotissements (voir ci-dessous)
  • création de servitudes et droits réels rattachés à la propriété
  • publicité foncière et conservation cadastrale
  • descriptifs de terrains à bâtir
  • partage et échange de biens immobiliers
  • Plans et dossiers d’enquêtes parcellaires
  • Montage de dossier de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.)

Pour vous aider : http://www.amenagerlafrance.org/index.htm

LE BORNAGE

Le Géomètre-Expert dispose d’une délégation de service public et il est le seul professionnel qualifié et habilité pour procéder au bornage de votre terrain. Cette opération permet de fixer définitivement les limites de celui-ci par des repères matériels tels que les bornes gravées « Ordre des Géomètres-Experts » (borne O.G.E.) ou tous autres repères (marque peinture, arbres, murs, clôture…)

Selon l’article 646 du Code Civil :
« tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës »

 

  • Mon terrain est contigu à une propriété privée

    Le bornage amiable consiste en la recherche de l’accord de tous les propriétaires sur les limites concernées. Il comporte plusieurs étapes. Une réunion contradictoire sur les lieux en votre présence et celle de vos voisins – ou leurs représentants- préalablement avisés par courrier. Le Géomètre-Expert rassemble alors les éléments qui lui permettent de définir les limites réelles : les titres de propriété, les plans anciens, les dires des parties, les coutumes locales et le cadastre. A l’issue de ce travail, il propose les limites séparatives à l’approbation des parties. En cas d’accord, les limites sont matérialisées par des bornes ou autres repères et un Procès-Verbal de Bornage Normalisé (PVBN) est rédigé afin d’entériner l’opération. Si un accord ne peut pas être trouvé ou si par la suite, un ou des propriétaires refusent de signer le Procès-Verbal de bornage amiable, le Géomètre-Expert dressera le Procès-Verbal de carence qui permettra à la partie la plus diligente d’engager la procédure judiciaire adaptée pour voir statuer sur la ou les limites concernées.

 

  • Mon terrain est contigu à une voie publique

    La procédure du bornage amiable n’est pas applicable, cela relève de l’alignement. C’est alors le gestionnaire de la voie qui fixe la limite du domaine public au droit de votre propriété (état des lieux existant au jour de la délivrance de l’arrêté ). Votre géomètre dresse le plan qui est annexé à l’arrêté individuel d’alignement et son  expertise vous garantit le respect de vos droits dans de cette procédure.

LA DIVISION PARCELLAIRE

La procédure du bornage amiable n’est pas applicable, cela relève de l’alignement. C’est alors le gestionnaire de la voie qui fixe la limite du domaine public au droit de votre propriété (état des lieux existant au jour de la délivrance de l’arrêté ).
Votre géomètre dresse le plan qui est annexé à l’arrêté individuel d’alignement et son  expertise vous garantit le respect de vos droits dans de cette procédure.

  • Je souhaite faire diviser mon terrain en un ou plusieurs lots ?

    Tout propriétaire jouit de la libre disposition de son bien, néanmoins la procédure de division est soumise à des autorisations administratives et peut-être à des règles particulières d’urbanisme.

  • Mon terrain est situé en zone inconstructible

    Le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral et le plan de division et de bornage l’accompagnant sont nécessaires au notaire pour rédiger l’acte de transfert de propriété.

  • Mon terrain est situé en zone constructible

    Pour connaître vos droits et vos obligations, vous devez déposer, ou faire déposer par le Géomètre-Expert, en mairie de la commune où se situe le bien à diviser, une demande de Certificat d’Urbanisme. Cette pièce indique si votre projet est réalisable et vous précise les règles d’urbanisme applicables au terrain et l’état des équipements publics existants ou à venir. Le Géomètre-Expert vous aidera alors à choisir le découpage le mieux approprié, en fonction des servitudes, des voies d’accès, des possibilités de raccordements aux canalisation existantes, etc..

  • Mon terrain, destiné à être bâti, ne nécessite pas de voies, d’espaces ou d’équipements communs

    Une Déclaration Préalable (D.P.), d’un formalisme allégé, est déposée en mairie (délai d’instruction 1 mois) et donne alors lieu à la rédaction d’un certificat de non-opposition à la déclaration préalable. Celui-ci sera, d’une part, affiché sur le terrain, de manière lisible depuis la voie publique, pendant un délai de 2 mois (recours des tiers) et, d’autre part, transmis au notaire rédacteur de l’acte auquel seront joints le certificat d’urbanisme opérationnel, le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, le plan de division et de bornage et le descriptif du terrain à bâtir (article L111-5-3 du Code de l’Urbanisme – loi S.R.U.)

  • Mon terrain, destiné à être bâti, nécessite la création de voies, d’espaces ou d’équipements communs

    Un dossier de demande de Permis d’Aménager (P.A.) est déposée en mairie (délai d’instruction d’environ 3 mois). D’un formalisme plus lourd, il comprendra les plans du terrain actuel (plan topographique), le plan de composition (hypothèse d’implantation des constructions), le plan de la voie de desserte (profils), le plans des divers réseaux à créer -réseaux secs et humides- le règlement du lotissement et le programme des travaux à effectuer.

TOPOGRAPHIE

TOPOGRAPHIE

Le relevé topographique est le socle indispensable à tout projet  d’aménagement.

  • Tous types de plans topographiques, d’implantations et de récolements de travaux ;
  • Plans d’intérieurs, de façades et coupes ;
  • Nivellements, calculs de cubatures, contrôles d’ouvrage ;
  • Géo-référencements de réseaux en fouille ouverte ;
  • Rédactions d’Etat Descriptif de Division de Copropriété, modifications d’EDD de copropriété, calculs de tantièmes, certificats de superficie privative.

Plan topographique

Plan topographique

Plan d'intérieur

Plan de façade

Cubatures

INGENIERIE, BUREAU D’ETUDE, INFRASTRUCTURES

INGENIERIE, BUREAU D’ÉTUDE, INFRASTRUCTURES

De l’étude de conception à la mission de réalisation, nous assurons la bonne réalisation des projets d’aménagement de voiries et de réseaux divers.

  • Eaux usées, station d’épuration, gestion des eaux pluviales, eau potable,réseaux divers
  • Viabilisation de terrains
  • Lotissements, parkings PL et VL, aire de covoiturage, aire de campings car
  • Equipements et terrains sportifs
  • Aménagement de bourgs, places, traverses de villages, carrefours, cimetière
  • Accessibilité pour les PMR
  • Voiries communales et intercommunales : diagnostic, programme de travaux d’entretien pluriannuel; dossier de classement de voirie
  • Aménagements paysagers- Approche environnementale de l’urbanisme, développement durable
  • Assistance technique aux collectivités, diagnostics, états des lieux, maîtrise d’oeuvre loi MOP
  • Etude de faisabilité sur zone à urbaniser- Estimations financières, études d’exécutions, dossiers de demandes de subventions.
Pessat-Villeneuve

Pessat-Villeneuve

Création de 9 lots à bâtir

Marsat

Marsat

Création de 5 lots à bâtir

Enval

Enval

Création de 28 lots à bâtir

Chatel Guyon

Chatel Guyon

Aménagement de zone d'activité

Saint Ours

Saint Ours

Aménagement de voiries communales

URBANISME OPERATIONNEL

URBANISME OPERATIONNEL

L’analyse du droit de construire est le préalable incontournable à la mise en place des actions nécessaires à la réalisation d’un projet.

– Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, ZAC, Association Foncière Urbaine (AFU) libre et autorisée

– Projet Urbain partenarial (PUP), Taxe d’aménagement

– Demande de défrichement

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