POUR DES MESURES DE PRÉCISIONS
ET DES ETUDES SUR MESURE.

Spécialisée dans l’aménagement du territoire et de l’infographie, GEO CONCEPTION intervient auprès des particuliers, des collectivités locales et des professionnels. Afin que tous vos projets démarrent sur de bonnes bases, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et réaliser un devis gratuit.

GEO CONCEPTION, SAS de Géomètre-Expert, est une société pluridisciplinaire qui intervient pour l’aménagement du territoire dans les domaines suivants :

  • Topographie, géomatique, foncier
  • Bureau d’études en infrastructure, conception paysagère et urbanisme opérationnel,
  • Maîtrise d’œuvre en Voiries Réseaux Divers et espaces verts,
  • Et plus largement au sein des activités du BTP.

Parce que la satisfaction de nos clients est une priorité, nous mettons en œuvre toutes nos compétences techniques et juridiques pour répondre aux mieux aux exigences de notre métier.

Le dynamisme de notre équipe nous donne une réactivité appréciée par nos clients.

Notre expérience sur la région nous permet de bénéficier d’une bonne connaissance du tissu économique local, d’avoir des contacts directs et privilégiés avec les services administratifs, ainsi que la maîtrise des entreprises, des matériaux et végétaux disponibles localement pour des aménagements qualitatifs et durables.

Contactez-nous pour obtenir un rendez-vous suivant vos disponibilités, une prise en considération de vos attentes et une étude personnalisée de votre projet.

Nous vous accompagnerons avec implication et rigueur jusqu’à l’aboutissement de vos projets.

FONCIER

Nous réalisons tous types de travaux fonciers :

  • Délimitations et bornagesde propriété
  • Délimitation de la propriété de la personne publique
  • Divisions foncières et lotissements
  • Divisions de biens immobiliers (EDD de copropriété, division en volume)
  • Création de servitudes et droits réels rattachés à la propriété
  • Remembrement pour les Associations Foncières Urbaines
  • Rédaction d’état descriptif de division en volume

Pour vous aider : http://www.amenagerlafrance.org/index.htm

LE BORNAGE AMIABLE

 

Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents ; il peut être amiable ou judiciaire.

 

Le Géomètre-Expert dispose d’une délégation de service public et il est le seul professionnel qualifié et habilité pour procéder au bornage de votre terrain.

En vertu de son monopole, le géomètre-expert garantit les limites de la propriété et les droits qui lui sont attachés. Il exerce sa mission en respectant le principe du contradictoire, en toute indépendance, avec objectivité et impartialité.

Selon l’article 646 du Code Civil : « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës »

  • Votre terrain est contigu à une propriété privée

Le bornage amiable consiste en la recherche de l’accord de tous les propriétaires sur les limites concernées. Il comporte plusieurs étapes.

Une réunion contradictoire sur les lieux en votre présence et celle de vos voisins – ou leurs représentants – préalablement avisés par courrier. Le Géomètre-Expert rassemble alors les éléments qui lui permettent de définir les limites réelles : les titres de propriété, les plans anciens, les dires des parties, les coutumes locales et le cadastre. A l’issue de ce travail, il propose les limites séparatives à l’approbation des parties.

En cas d’accord, les limites sont matérialisées par des bornes ou autres repères et un Procès-Verbal de Bornage Normalisé (PVBN) est rédigé afin d’entériner l’opération.

Si un accord ne peut pas être trouvé ou si par la suite, un ou des propriétaires refusent de signer le Procès-Verbal de bornage amiable, le Géomètre-Expert dressera le Procès-Verbal de carence qui permettra à la partie la plus diligente d’engager la procédure judiciaire adaptée pour voir statuer sur la ou les limites concernées.

  • Les effets du bornage

Aucun nouveau bornage ne peut être réalisé dès lors que le procès-verbal antérieur, ayant reçu le consentement des parties, permet de reconstituer sans ambiguïté la position de la limite.

En cas de disparition des bornes ou repères, le géomètre-expert rétablira les limites conformément au procès-verbal de bornage après avoir convoqué les propriétaires concernés et en dressera constat.

« Le procès-verbal de bornage, dressé par un géomètre-expert et signé par toutes les parties, fixe pour l’avenir la limite des héritages tant pour la contenance des parcelles que pour les limites qu’il leur assigne et vaut titre » (Cour de cassation 3e civ. 03.10.1972).

LE BORNAGE JUDICIAIRE

Il est effectué à la demande de l’un ou de plusieurs propriétaires auprès du tribunal d’instance qui nommera, le cas échéant, un expert judiciaire, géomètre-expert. La limite sera fixée par le juge au vu du rapport de l’expert.

Comme en bornage amiable, le géomètre-expert respecte le principe du contradictoire et accomplit sa mission en toute indépendance, avec objectivité et impartialité.

LA DIVISION PARCELLAIRE

  • Diviser votre terrain en un ou plusieurs lots ?

Tout propriétaire jouit de la libre disposition de son bien, néanmoins la procédure de division est soumise à des autorisations administratives et peut-être à des règles particulières d’urbanisme.

  • Votre terrain est situé en zone inconstructible

Le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral et le plan de division l’accompagnant sont nécessaires au notaire pour rédiger l’acte de transfert de propriété.

  • Votre terrain est situé en zone constructible

Pour connaître vos droits et vos obligations, vous devez déposer, ou faire déposer par le Géomètre-Expert, en mairie de la commune où se situe le bien à diviser, une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel. Cette pièce indique si votre projet est réalisable et vous précise les règles d’urbanisme applicables au terrain et l’état des équipements publics existants ou à venir. Le Géomètre-Expert vous aidera alors à choisir le découpage le mieux approprié, en fonction des servitudes, des voies d’accès, des possibilités de raccordements aux réseaux existants.

  • Votre terrain, destiné à être bâti, ne nécessite pas de voies, d’espaces ou d’équipements communs

Une Déclaration Préalable (D.P.), d’un formalisme allégé, est déposée en mairie (délai d’instruction 1 mois, sauf cas particuliers) et donne alors lieu à la rédaction d’un certificat de non-opposition à la déclaration préalable. Celui-ci sera, d’une part, affiché sur le terrain, et, d’autre part, transmis au notaire rédacteur de l’acte auquel seront joints le certificat d’urbanisme opérationnel, le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, le plan de division et de bornage et le descriptif du terrain à bâtir.

  • Votre terrain, destiné à être bâti, nécessite la création de voies, d’espaces ou d’équipements communs

Un dossier de demande de Permis d’Aménager (P.A.) est déposée en mairie (délai d’instruction d’environ 3 mois, sauf cas particuliers). D’un formalisme plus lourd, il comprendra le plan du terrain actuel (plan topographique), le plan de composition (hypothèse d’implantation des constructions), le plan et le programme des travaux à effectuer par l’aménageur, et le règlement du lotissement.

L’ALIGNEMENT

  • Votre terrain est contigu à une voie publique

La procédure du bornage amiable n’est pas applicable, cela relève de l’alignement. C’est alors le gestionnaire de la voie qui fixe la limite du domaine public au droit de votre propriété (état des lieux existant au jour de la délivrance de l’arrêté). Votre géomètre dresse le plan qui est annexé à l’arrêté individuel d’alignement et son expertise vous garantit le respect de vos droits dans cette procédure.

DÉLIMITATION DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PERSONNE PUBLIQUE

La procédure de bornage n’est pas applicable en présence de domanialité publique. Seules les propriétés relevant du régime de la domanialité privée peuvent être délimitées par la procédure de bornage, par exemple les chemins ruraux.

Quelques procédures de délimitation spécifiques ont été fixées par le législateur mais aucune procédure générale n’a été définie pour le cas du domaine public artificiel.

En présence de propriété publique, l’enjeu consiste à délimiter non seulement la propriété mais également de délimiter la ou les domanialités. Ainsi peuvent être délimitées :

  • une assiette affectée de domanialité publique avec une propriété privée riveraine,
  • une assiette affectée de domanialité publique avec une assiette affectée de domanialité privée,
  • des assiettes affectées de domanialité publique distinctes appartenant à une unique personne publique,
  • des assiettes affectées de domanialité publique appartenant à deux personnes publiques distinctes,
  • une assiette affectée de domanialité privée à l’usage du public (chemin rural) avec l’assiette de la propriété affectée de domanialité sans usage public (réserve foncière) pour une même commune.

La détermination de la limite de propriété et le constat de la limite de fait de l’ouvrage public permettront de mettre en évidence les régularisations foncières éventuelles et nécessaires.

TOPOGRAPHIE

TOPOGRAPHIE

Le relevé topographique est le socle indispensable à tout projet d’aménagement.

  • Tous types de plans topographiques, d’implantations et de récolements de travaux ;
  • Plans d’intérieurs, de façades et coupes ;
  • Nivellements, calculs de cubatures, contrôles d’ouvrage ;
  • Géo-référencements de réseaux en fouille ouverte ;
  • Rédactions d’Etat Descriptif de Division de Copropriété, modifications d’EDD de copropriété, calculs de tantièmes, certificats de superficie privative.

Plan topographique

Implantation

Implantation d'une maison individuelle

Géo-référencement

Géo-référencement Réseaux EDF-GDF-PTT-AEP

EDD de Copropriété

EDD Copropriété - Définition des lots

IMAGERIE 3D

IMAGERIE 3D

           Entrez dans une nouvelle ère avec la nouvelle Station Totale Scanner Trimble SX10.

Le Trimble SX10 mesure des données de numérisation 3D denses à 26 600 points par seconde avec une grande précision sur la totalité de sa portée de mesure qui atteint 600 m. Avec le Trimble SX10, les nuages de points sont capturés puis automatiquement enregistrés avec votre workflow de topographie. Que vous souhaitiez capturer des scans hémisphériques depuis votre mise en station ou simplement enrichir vos données topographiques avec des scans de zones d’intérêt spécifique, vous avez la garantie que toutes les informations que vous collectez correspondent parfaitement au système de coordonnées de votre levé.

Nuage de points 3 dimensions

Un exemple de relevé de façades avec en comparaison un nuage de points en trois dimensions géoréférencé dans le système national des coordonnées et une vue de scan depuis une station.

La station SX10 est un appareil d’une précision angulaire d’une seconde et d’un millimètre + 1PPM en distance. En plus de cela, il est doté d’un scanner pour encore plus de possibilité. Grâce à cela, nous sommes en mesure de répondre à vos attentes dans tous les levés de types : intérieur, façades, coupe de bâtiment, contrôle de planéité, calculs de cubatures, implantation, contrôle d’ouvrage et bien d’autre encore…
Vous pouvez voir un aperçu de nos travaux dans l’onglet « Réalisations ».

Plan d'intérieur

Plan de façade

Coupe de bâtiment

Coupe longitudinale

Cubatures

INGENIERIE, BUREAU D’ETUDE, INFRASTRUCTURES

INGENIERIE, BUREAU D’ÉTUDE, INFRASTRUCTURES

De l’étude de conception à la mission de réalisation, nous assurons la bonne réalisation des projets d’aménagement de voiries et de réseaux divers.

  • Eaux usées, station d’épuration, gestion des eaux pluviales, eau potable,réseaux divers
  • Viabilisation de terrains
  • Lotissements, parkings PL et VL, aire de covoiturage, aire de campings car
  • Equipements et terrains sportifs
  • Aménagement de bourgs, places, traverses de villages, carrefours, cimetière
  • Accessibilité pour les PMR
  • Voiries communales et intercommunales : diagnostic, programme de travaux d’entretien pluriannuel; dossier de classement de voirie
  • Aménagements paysagers- Approche environnementale de l’urbanisme, développement durable
  • Assistance technique aux collectivités, diagnostics, états des lieux, maîtrise d’oeuvre loi MOP
  • Etude de faisabilité sur zone à urbaniser- Estimations financières, études d’exécutions, dossiers de demandes de subventions.
Pessat-Villeneuve

Pessat-Villeneuve

Création de 9 lots à bâtir

Marsat

Marsat

Création de 5 lots à bâtir

Enval

Enval

Création de 28 lots à bâtir

Chatel Guyon

Chatel Guyon

Aménagement de zone d'activité

Saint Ours

Saint Ours

Aménagement de voiries communales

URBANISME OPERATIONNEL

URBANISME OPERATIONNEL

L’analyse du droit de construire est le préalable incontournable à la mise en place des actions nécessaires à la réalisation d’un projet.

– Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, ZAC, Association Foncière Urbaine (AFU) libre et autorisée

– Projet Urbain partenarial (PUP), Taxe d’aménagement

– Demande de défrichement

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